STATUTS

de l'association :

" Sport Nature Vézère sur

le canton de Treignac "

 

Article 1 : Constitution et dénomination

Il a été constitué le 16 novembre 1998 une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination " SPORT NATURE VÉZÈRE sur le canton de Treignac ".

Sa durée est illimitée.

Son siège social est fixé à la Mairie de TREIGNAC.

 

Article 2 : Objet

Cette association a pour objet :

 

1. d'assurer le développement des activités physiques et sportives ainsi que des activités physiques de pleine nature,

de proposer des animations, et en particulier la mise en place d'animations et de loisirs éducatifs en faveur des jeunes, sur le territoire du canton de Treignac,

 

2. de fédérer et coordonner l'action des associations œuvrant dans le domaine des activités sportives de pleine nature du canton en leur proposant de se rattacher en tant que sections (affiliés aux fédérations dont elles dépendent et adoptant leurs statuts types), et de créer notamment une section canoë-kayak et disciplines associées, afin de profiter au mieux de l'impact médiatique des Championnats du Monde de Canoë-Kayak de juin 2000,

 

3. de contribuer à la protection de l'environnement lié à ses activités, et de participer à des actions de sauvegarde du milieu, des espèces, des sites, et du patrimoine.

 

Article 3 : Moyens d'action

Afin de satisfaire son objet, l'association définit, utilise et gère les moyens d'action suivants :

· mettre en place des animations, organiser des manifestations sportives, des stages, des sorties et l'accueil de groupes et de scolaires en relation avec son objet,

· Assurer la réalisation ou la gestion d'équipements sportifs,

· Coordonner l'action d'animation inter-associative sur le territoire du canton de Treignac,

· Proposer des schémas de développement aux collectivités du canton.

 

Article 4 : Composition de l'Association

L'Association se compose de :

· membres d'honneur :

· membres associés :

· membres actifs :

 

 

Article 5 - Admission et adhésion

Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts et s'acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par Assemblée Générale, et en faire la demande au Conseil d'Administration qui statuera.

Les sections sportives existantes peuvent adhérer à l'association en tant que membre actif et cotiseront à celle-ci.

 

Article 6 - Le Président de l'Association

Le Conseil d'Administration élit le Président de l'Association parmi ses membres pour une durée d'un an renouvelable.

 

Article 7 - Conseil d'administration

L'Association est dirigée par un Conseil d'Administration composé de 6 à 24 membres élus par tiers chaque année par l'Assemblée Générale, et rééligibles, parmi les membres de l'association. Les présidents des sections font partie, de droit, du Conseil d'Administration.

Il est présidé par le Président de l'Association.

 

Article 8 - Bureau

Le Conseil d'Administration élit chaque année parmi ses membres un bureau composé d'au moins le Président, un ou plusieurs Vice-Présidents, le Secrétaire et le Trésorier.

 

Article 9 - Fonction des membres du Bureau

Article 9.1 : Le Président

Il convoque le Conseil d'Administration.

Il représente l'Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.

Il a notamment qualité pour ester en justice comme défendeur au nom de l'Association et comme demandeur avec l'Autorisation du Conseil d'Administration statuant à la majorité relative.

Il peut former, dans les mêmes conditions tous appels et pourvois.

Il ne peut transiger qu'avec l'autorisation du Conseil d'Administration, statuant à la majorité relative.

Il préside toutes les Assemblées. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par un Vice-Président, par le secrétaire ou par le trésorier.

Article 9.2 : Les Vice-Présidents

Ils assurent les missions qui peuvent leur être confiées et en rendent compte au Conseil d'Administration.

Ils remplacent le Président dans ses fonctions en cas d'empêchement de celui-ci.

Article 9.3. : Le Secrétaire

Il est chargé, en lien avec le ou les salarié(s) si l'association en dispose, de tout ce qui concerne la correspondance et les archives de l'Association. Il rédige les procès-verbaux des réunions des Assemblées et du Conseil d'Administration et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'Association, à l'exception de celles concernant la comptabilité.

Il tient le registre spécial prévu par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901.

Il assure l'exécution des formalités prescrites par lesdits articles.

Article 9.4 : le Trésorier

Il tient une comptabilité conforme au plan comptable associatif faisant apparaître annuellement un compte de résultat, le résultat de l'exercice et un bilan qui seront soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale.

Les comptes devront être certifiés par un Commissaire des Comptes désigné chaque année par l'Assemblée Générale.

 

Article 10 - Réunion du Conseil d'administration

Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation de son Président, avec un ordre du jour, au moins trois fois par an, ou sur la demande d'un quart de ses membres.

La présence de la moitié au moins des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Si ce quorum n'est pas atteint, le président pourra convoquer une deuxième réunion dans les quinze jours avec le même ordre du jour. Dans ce cas, le quorum n'est pas nécessaire.

Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés.

En cas de partage des suffrages, la voix du Président est prépondérante.

Il est tenu procès-verbal de séance.

Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont établis sans blanc ni rature sur des feuilles numérotées et conservées au siège de l'Association.

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous actes ou opérations qui entrent dans l'objet de l'Association et qui ne sont pas réservés à l'Assemblée générale.

Il convoque les Assemblées Générales.

Il surveille la gestion des membres du bureau et peut se faire rendre compte de leurs actes.

Il statue sur les mouvements de personnel.

Il se prononce sur toutes les admissions ou radiations des membres de l'Association.

Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous achats, aliénations ou locations nécessaires au fonctionnement de l'Association.

Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

Les remboursements de frais sont seuls possibles et doivent faire l'objet de vérification.

Les délibérations du Conseil d'Administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d'immeubles nécessaires au but poursuivi par l'Association, constitution d'hypothèques sur les dits immeubles, baux excédant neuf années, aliénation de biens et emprunts doivent être approuvés par l'Assemblée Générale.

 

Article11 - Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée Générale comprend tous les membres de l'Association.

Est électeur à l'Assemblée Générale tout membre actif, adhérent depuis plus de 6 mois, à jour de ses cotisations, et âgé de plus de 16 ans au jour du vote. Chaque membre dispose d'une voix. Un pouvoir par personne présente est autorisé.

Est éligible tout électeur.

Les personnes rémunérées par l'association assistent avec voix consultative.

Elle se réunit au moins une fois par an, au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice, et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration ou sur demande du quart au moins de ses membres.

Les convocations doivent être envoyées au moins 8 jours à l'avance et indiquer l'ordre du jour.

L'ordre du jour est fixé par le bureau.

Le Président, assisté des membres de bureau, préside l'Assemblée Générale. Il expose la situation morale de l'Association.

L'Assemblée Générale entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration.

Le Trésorier rend compte de sa gestion dans un rapport financier qu'il soumet à l'approbation de l'Assemblée Générale.

L'Assemblée Générale approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, et fixe le montant des cotisations.

Elle approuve le Règlement Intérieur présenté par le Conseil d'Administration.

Elle délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu, à l'élection ou au renouvellement du Conseil d'Administration.

Toutes les délibérations de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés. Le scrutin secret est de droit si un membre le demande. Pour délibérer valablement, l'Assemblée doit se composer de la moitié au moins des membres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours d'intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Les procès-verbaux des délibérations des Assemblées sont consignés par le Secrétaire sur un registre et signés par lui et le Président.

 

Article 12 - Assemblée Générale Extraordinaire

Les statuts peuvent être modifiés par l'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration ou sur la proposition de la moitié au moins des membres dont se compose l'Assemblée Générale.

Dans l'un et l'autre cas, les propositions de modification sont inscrites à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale, lequel doit être envoyé à tous les membres de l'Assemblée au moins 8 jours à l'avance.

Les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

 

Article 13 - Dissolution

L'Assemblée Générale sera convoquée spécialement à l'effet de se prononcer sur la dissolution de l'Association.

Elle ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses membres en exercice sont présents. Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée est à nouveau convoquée pour le même ordre du jour, à quinze jours d'intervalle.

Pour la deuxième convocation, aucun quorum n'est exigé, la dissolution de l'Association ne peut être votée, pour la première comme pour la deuxième convocation, qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.

L'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation du passif et de l'actif de l'Association.

En cas d'acquisition de biens, ces derniers seront rétrocédés à des associations ayant le même objet.

Les biens mis à la disposition par les collectivités seront restitués.

L'Assemblée Générale, le ou les commissaires peuvent, s'il y a lieu, attribuer l'actif net aux membres fondateurs ou associés.

Le ou les commissaires chargés de la liquidation sont chargés d'effectuer les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi et les règlements en vigueur.

 

Article 14 - Ressources

Les ressources de l'Association se composent :

· de la participation des membres fondateurs et partenaires,

· des subventions des différentes collectivités publiques ou privées,

· du produit des cotisations et participations versées par les membres,

· des produits des prestations et des animations mises en place, de location, redevances et droits divers,

· toutes autres ressources autorisées par la loi et découlant notamment de la vente de revues, programmes, journaux, livres, cassettes, vêtements, gadgets, affiches, pin's, autocollants, etc.....

 

Article 15 - Règlement intérieur

Le Conseil d'Administration peut établir un règlement intérieur qui sera approuvé par l'Assemblée Générale.

Ce règlement définira les modalités d'exécution des présents statuts et notamment les conditions d'utilisation des équipements et biens appartenant à l'association par ses membres et par ses sections.

Il peut également fixer les divers points non prévus par les statuts.

 

Article 16 - Compétences

Le tribunal compétent pour toutes les actions concernant l'Association est celui du ressort dans lequel l'Association a son siège.